INFORMATIONS LEGALES

 

Ce site est édité par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ardèche (ci-après nommée CCI Ardèche), établissement public Administratif de l'Etat, sise 140, chemin de Saint-Clair - 07000 PRIVAS.

 

• N° SIREN : 130 014 004
• N° SIRET : 130 014 004 00019
• Code NAF : 9411Z - RCS d’Aubenas
• N° TVA Intracommunautaire FR 77 13 00 14 004

 

Directeur de la publication : Marc Souteyrand, Président de la CCI Ardèche

Responsable éditorial : Romain Suchon, Responsable Communication-Marketing

 

Le site a été développé par la société NIJI S.A.

siège social :  Identity 1 - 9A, rue de Châtillon 35000 Rennes - France

T. : + 33(0)2 99 32 02 84

Courriel : [email protected]

 

Le site est hébergé par la société ACQUIA

Siège France : 7 Rue Meyerbeer - 75009 Paris - France

T. :  +33 (0)1 79 97 25 70

 

Crédits photographiques et illustrations

• Adobe Stock
• Thierry Perrotin - CCI France
• Pixabay

 

 

Pour toute remarque, question ou suggestion : [email protected]

Téléphone : 04 75 88 07 07

 

---

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

 

Contenu et outils – limitation de responsabilité

La CCI Ardèche ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation.

La CCI Ardèche ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément la CCI Ardèche de toute responsabilité vis à vis de tiers.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Pour accéder à l'ensemble du site, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.

 

Liens vers d’autres sites

Les liens hypertextes vers d’autres sites contenus sur le site (partenaires, informations …) ne sont pas sous le contrôle de la CCI Ardèche qui n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visité. En conséquence, la CCI Ardèche n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

Droit d’auteurs & Copyright

L’ensemble de ce site est régi par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la CCI Ardèche à l’exception des marques, logos, photos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la CCI Ardèche.

 

Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sur ce site et les sites de la CCI affiliés font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires. Elles pourront être transmises à nos partenaires si nécessaire.

Elles seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution d’une prestation ou d’un contrat, auquel cas elles seront conservées jusqu’au terme de la relation commerciale ou contractuelle et des obligations légales de conservation.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la CCI Ardèche.

Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CCI.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la CCI, vous pouvez également contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Courriel : [email protected]

Adresse : Déléguée à la protection des données CCI Ardèche

CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, 32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02.

 

Cookies

Si vous donnez votre accord (consentement), des cookies seront installés automatiquement sur le logiciel de navigation.

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web.

Nous conservons votre choix pendant 13 mois. Vous pouvez changer votre choix à tout moment en cliquant sur GERER LES COOKIES en bas à droite.

 

Ce site utilise le pixel Facebook d’audience personnalisée, un morceau de code JavaScript installé sur nos pages qui collecte et transmet les données définies par l’utilisateur au programme marketing de Facebook. Ce service collecte des données liées au comportement des utilisateurs sur le site www.osez-lentreprise-en-drome-ardeche.fr . Parmi les informations récoltées par le pixel, on trouve la session de navigation de l’utilisateur qui est envoyée à Facebook accompagnée d’un ID haché et de l’URL visitée par l’utilisateur. Chaque utilisateur Facebook possède un ID Facebook unique, indépendamment de l’appareil utilisé, qui nous aide à suivre les visiteurs lorsqu’ils accèdent au site www.osez-lentreprise-en-drome-ardeche.fr depuis différents types d’appareils. La CCI Ardèche peut utiliser ces données à des fins commerciales et plus particulièrement pour cibler les publicités avec la plateforme de publicité Facebook.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Ce site utilise le Tag Linkedin Insight qui permet de collecter des données concernant les visites des membres sur le site web, comme l’URL, le référent, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur (agent utilisateur), l’horodatage.

 

Contenus

Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, la CCI Ardèche se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

 

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.osez-lentreprise-en-drome-ardeche.fr de la CCI Ardèche en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. L’utilisateur et la CCI Ardèche acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.